TextCalm AI — dernière mise à jour : 24 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'abonnement TextCalm Premium proposé dans l'application TextCalm AI, éditée par Thibault Demars, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 840 556 914 00025 — 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France.
Elles complètent les conditions d'utilisation de TextCalm et, pour les achats effectués sur l'App Store d'Apple, le contrat de licence utilisateur final standard d'Apple.
L'abonnement TextCalm Premium donne accès aux fonctionnalités premium présentées dans l'application, notamment aux analyses au-delà du quota gratuit et à l'historique étendu.
| Formule | Durée |
|---|---|
| Hebdomadaire | 1 semaine, renouvelable automatiquement |
| Annuelle | 1 an, renouvelable automatiquement |
Le prix applicable est celui affiché dans l'application et confirmé par l'App Store ou Google Play au moment de l'achat, taxes applicables et conversion en devise locale comprises. Lorsqu'une offre de lancement ne s'applique qu'à la première période, l'écran d'achat affiche aussi le prix standard et la périodicité qui s'appliqueront ensuite. Les prix peuvent évoluer ; toute modification ne s'applique qu'aux achats ou renouvellements futurs, après l'information préalable exigée par la loi.
Les achats se font exclusivement via votre compte App Store d'Apple ou Google Play. Apple ou Google traite le paiement selon ses propres conditions. Thibault Demars ne collecte ni ne traite directement vos données de carte bancaire.
Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation depuis les réglages de votre compte Apple ou Google au moins 24 heures avant la date de renouvellement.
Vous pouvez résilier à tout moment dans les réglages d'abonnement de votre appareil (App Store : Réglages → [votre nom] → Abonnements ; Google Play : Play Store → Paiements et abonnements). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Thibault Demars ne procède pas à des remboursements au prorata ; la politique de remboursement applicable d'Apple ou de Google régit les transactions effectuées sur les stores.
Les droits impératifs des consommateurs de votre pays ne sont pas affectés. Lorsque la loi le permet, notamment l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut prendre fin dès que l'exécution du contenu numérique a commencé, avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance de la perte de ce droit. Les droits de rétractation ou de remboursement supplémentaires proposés par Apple ou Google restent applicables.
Pour toute réclamation, écrivez à support@textcalm.app. La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de nous.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Les présentes conditions générales de vente peuvent être mises à jour. Toute modification importante affectant un abonnement en cours est signalée dans l'application, conformément à la loi.